présenter l'amendement

См. также в других словарях:

• présenter — [ prezɑ̃te ] v. <conjug. : 1> • v. 880; lat. imp. præsentare I ♦ V. tr. 1 ♦ Présenter une personne à une autre, l amener en sa présence pour la faire connaître. « Des mères présentaient à Paphnuce leurs jeunes garçons » (France). Spécialt… …   Encyclopédie Universelle

• amendement — (a man de man) s. m. 1°   Changement en mieux. L amendement d une terre, d un sol. Il n y a point d amendement à sa santé, à sa conduite. •   L amendement que les années apportent à ma pauvre cervelle, SÉV. 421. •   Ceux qui récidivent, sans qu… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• AMENDEMENT — AMENDEME Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d’un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d’amélioration, que le mot revêt dans la langue… …   Encyclopédie Universelle

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• Processus législatif en France — En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l Assemblée nationale, pour parvenir à la création d un acte de valeur législative …   Wikipédia en Français

• Joseph Philippe Pierre Yves Elliott Trudeau — Pierre Elliott Trudeau Pierre Elliott Trudeau 15e Premier ministre du Canada …   Wikipédia en Français

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